Le droit fiscal est un domaine qui peut connaître des changements de temps en temps avec les régimes présidentiels et les décisions de l’assemblée nationale. La fiscalité est régie par le code général des impôts. La fiscalité permet de renflouer les caisses de l’Etat en collectant des redevances, des impôts et des taxes auprès des personnes morales et personnes physiques. Les taxations permettent à l’Etat de faire face aux dépenses publiques comme : l’éclairage public, le paiement des salaires des fonctionnaires de l’Etat, la construction et la réhabilitation des voies publiques, ainsi que bien d’autres dépenses. Tout citoyen ou tout contribuable se doit de connaitre les textes de droit régissant le droit fiscal car le code général des impôts contient des éléments qui sont entièrement ou partiellement assujettis à l’impôt et des éléments totalement exonérés de l’impôt.
Des notions en fiscalité !
L’impôt est un versement obligatoire à l’administration fiscale sans contrepartie. Le code général des impôts présente des impôts directs et des impôts indirects. Dans le code général des impôts nous retrouvons des impôts comme l’impôt sur la fortune (ISF), l’impôt sur les sociétés (IS), l’impôt sur le revenu (IR). On y trouve aussi des impôts comme la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), la taxe sur l’habitation, la taxe foncière ainsi que plusieurs redevances. Afin d’éviter les évasions fiscales et d’encourager le civisme fiscal l’administration fiscal taxe et exonère certaines opérations à des taux et des techniques qui permettent des crédits d’impôts et des dégrèvements d’impôts. La défiscalisation permet d’encourager ou de booster l’investissement dans une activité ou un domaine. Plusieurs lois ont été prises dans ce sens comme : la loi Censi Bouvard, la loi Girardin.
Comment avoir plus de notions sur la défiscalisation ?
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