Le pays basque présente un régime fiscal qui lui est propre. En tant que territoire où le marché de l’immobilier bat son plein, la zone présente une particularité liée à son statut d’autonomie qui postule que le régime fiscal de ce pays et l’État espagnol, est réglementé par l’accord économique qui prévoit les aspects qui correspondent aux relations financières et fiscales.
Comment se présente le régime fiscal de la côte basque actuellement ?
L’essentiel de la compétence financière et fiscale du pays basque repose en ce moment sur l’immobilier cote basque. Ce secteur dans lequel la région concentre la plus grande partie de ses activités attire de plus en plus de monde notamment les touristes, les commerçants, les voyageurs, les hommes d’affaires, etc. Le pays possède ses propres normes en ce qui concernent les impôts sur le revenu des personnes physiques, sur le patrimoine, les donations et les successions, ainsi que les biens immobiliers et les sociétés. Par ailleurs, la coordination et l’harmonisation des normes de fiscalité se font avec la représentation des conseils régionaux qui représente les différents territoires qui composent le pays basque, ainsi que le gouvernement basque lui-même. Il n’appartient pas alors au parlement de décider ou de définir le régime fiscal ici, puisque le pays est composé de plusieurs territoires.
Les caractéristiques du système fiscal du pays basque
L’une des principales caractéristiques est la capacité de cette région à recouvrer la totalité des impôts qui composent son propre système fiscal. Celui-ci est régi ici par de nombreux principes. Le secteur de l’immobilier que le pays offre, contribue grandement au financement des dépenses de l’État central espagnol. Il en est ainsi parce que certaines compétences n’ont pas été transférées aux institutions sur la côte basque. Les caractéristiques sont entre autres l’autonomie fiscale, coordination et collaboration avec l’État en ce qui concerne la stabilité financière, le respect de la solidarité, les contributions de la côte basque aux charges de l’État. Le marché des logements, joue aussi pour beaucoup dans son régime fiscal, parce qu’il attire un grand nombre de visiteurs et permet de gagner plus d’argent.
