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 “ Les livres sont les jardins du savant ” dit le proverbe. Les codes étant les livres, Il ne reste qu’à trouver le sachant. |
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| Accueil Propriétaire d’une résidence ou d'un immeuble de rapport en France, pensez à son indispensable cadre juridique, sa sécurisation fiscale et sa transmission à titre gratuit ou onéreux. Quelle que soit votre résidence fiscale, la France peut, de par sa législation ou les conventions fiscales revendiquer : - tant les droits de succession que de mutation parmi les plus élevés d’Europe. - l’impôt sur les plus-values souvent dû à la source et prélevé sur le prix par le rédacteur de l’acte de vente. - la taxe sur la valeur ajoutée conformément aux directives européennes. - l’impôt sur la fortune même si vous êtes non-résident. - les impôts locaux basés sur une valeur locative évaluée sans procédure préalable et bien souvent sans appel possible. Si vous spéculez sur le marché immobilier, faites vos calculs après impôt. Le premier cap doit être le bon, car le poids de la fiscalité immobilière française peut dépasser le montant de la plus-value. Une fois l’impôt établi par l’administration française pourvue de moyens efficaces de recouvrement, la durée des procédures immobilisent vos biens immobiliers pris en garantie.
La solution : - la prévention via des conseils, fiscalistes et juristes familiers de l’immobilier et des rouages des administrations françaises. - un accueil juridique de votre investissement, des actes qui adaptent vos intentions et optimisent vos intérêts à la lumière de la législation française et internationale. - une représentation auprès de l’administration
fiscale française, une actualisation permanente de votre situation
et une assistance dans d’éventuelles procédures. |
Nos services | |||
| Protection juridique et fiscale 66, avenue Kléber 75116 PARIS France +33 (0)1 53 65 19 00  |
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