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Comment se calcule la fiscalité sur un contrat d'assurance-vie

L’assurance-vie est un contrat d’épargne qui peut être souscrit dans le but de percevoir des retraites complémentaires ou encore de soutenir financièrement un projet. Il est toutefois intéressant de s’enquérir de sa fiscalité afin d’apprécier son véritable rendement.

Déduction des primes et abattement

La fiscalité de l’assurance-vie est extrêmement avantageuse, aussi bien pendant la phase où le capital prend de la valeur que pendant la période de distribution des rentes viagères.

La déduction des primes de l’imposition du souscripteur s’opère pendant la période d’épargne. Une fois le souscripteur parti à la retraite, il touchera les rentes viagères qui seront allégées d’un abattement forfaitaire que l’administration fiscale calcule, et dont le taux est le même que celui qui s’applique aux pensions et aux retraites.

Lors d’une sortie en capital, le souscripteur est assujetti au paiement de l’impôt sur le revenu. Ce dernier touche néanmoins les intérêts par rapport à la somme capitalisée. Le taux de l’imposition est fonction de la date de versement des primes, ainsi que de l’encours. L’imposition tient compte du prélèvement forfaitaire unique de 30%. Cette taxe inclut aussi bien l’impôt sur la part d’intérêt au rachat du capital que les prélèvements sociaux.

Par ailleurs, une exonération totale d’impôts est prévue lors d’une sortie en capital anticipée, et ce, dans certains cas. En cas de licenciement du souscripteur, d’invalidité, de cessation de son activité non salariale ou encore de l’entrée en vigueur de sa retraite anticipée. Ces cas sont aussi valides pour le conjoint du souscripteur.

Pourquoi souscrire à une assurance-vie ?

Comme mentionné plus haut, le contrat d’assurance-vie répond à plusieurs objectifs, dont les plus connus sont entre autres :

  • la préparation de la retraite. Dans ce cas, les primes injectées qui auront constitué un certain capital ne pourront être décaissées qu’au moment de l’âge de départ à la retraite de l’épargnant. Ce dernier touche alors des rentes viagères, c’est-à-dire des compléments de revenus versés jusqu’à son décès
  • la préparation d’un projet à financer. Le contrat sera verrouillé pendant la durée minimale de huit ans. Ce n’est qu’à l’issue de cette période qu’un rachat du contrat est autorisé. Il s’agit dans ce cas d’une sortie en capital total ou partiel.

Peut-on transmettre un contrat d’assurance-vie à ses héritiers ?

Il est tout à fait possible de préparer la transmission d’un contrat d’assurance-vie non seulement à son conjoint, mais aussi à ses enfants héritiers ou encore à un bénéficiaire de son choix. Dans ce cas, l’assurance-vie, ou plus précisément sa clause bénéficiaire sera démembrée.

Le but est de protéger pécuniairement le conjoint survivant au décès du souscripteur. Ainsi, le conjoint survivant recueille le capital fructifié, qu’il est autorisé à consommer à sa guise. En effet, dans le cas du démembrement de la clause bénéficiaire de l’assurance-vie, le conjoint survivant est désigné comme étant le quasi-usufruitier, tandis que les enfants sont les nus-propriétaires. Toujours est-il que le terme quasi-usufruitier n’est qu’une simple appellation, dans la mesure où le conjoint survivant revêt totalement le statut de plein propriétaire, en étant autorisé à entrer pleinement en possession du capital. Il faut attendre que le quasi-usufruitier décède à son tour pour que les nus-propriétaires perçoivent le reste du capital. Il est cependant possible de protéger les nus-propriétaires en veillant à ce que le contrat contienne une clause relative à la créance de restitution. C’est une garantie pour les nus-propriétaires de percevoir leur part de capital.

Notons par ailleurs que certains frais sont ponctionnés dans le cadre de la gestion du contrat d’assurance-vie par l’assureur : à analyser de près afin de choisir le contrat le moins cher.

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